Ce site internet a été élaboré en conformité avec la législation en vigueur et notamment en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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1. Éditeur, directeur de publication, hébergeur

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Le présent site, disponible à l’adresse URL https://www.ravanasavocats.com (« Le Site ») a pour éditeur : 

Maître Emmanuel Ravanas

Avocat au Barreau de Paris

77 boulevard Malesherbes – 75008 Paris

Tél. : 01-85-09-82-70

Fax : 01-85-09-82-78 

Immatriculé sous le numéro SIRET : 807 975 909 00027

 

Le directeur de publication du Site est Emmanuel Ravanas. 

 

Le Site est hébergé par la société Wix : 

Wix.com inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

Tél. : +1 415-639-9034. 

 

Pour toute réclamation, l’internaute peut contacter l’éditeur du Site à l’adresse mail suivante : eravanas@ravanas-avocats.com.

 

2. Objet du site

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Le présent site internet a pour objet :

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• de présenter le Cabinet Ravanas et ses domaines d’intervention ;

• de présenter l’actualité liée au cabinet.

 

3. Avertissement

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Ce site internet et l’ensemble de son contenu ne sauraient être considérés comme une consultation juridique, un conseil personnalisé ou un entretien quelconque au regard des dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, quelle que soit la qualité de l’auteur. Il n’a pas vocation à apporter de réponses à des problèmes particuliers.

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4. Droit de la propriété intellectuelle

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Le Site et chacun des éléments qui le composent de manière non limitative, notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, programmes informatiques, animations, sont la propriété intellectuelle exclusive du cabinet.

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L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du cabinet.

 

Les internautes peuvent solliciter l’autorisation expresse, écrite et préalable de Maître Emmanuel Ravanas pour toute autre utilisation du contenu du site internet.

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5. Vie privée

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Maître Emmanuel Ravanas ne collecte aucune donnée personnelle sur l’internaute. Le site internet n’utilise pas de cookies permettant de stocker des informations personnelles sur l’internaute ou relatives à sa navigation sur le site internet.

 

À des fins statistiques, le site internet stocke des informations anonymes sur la navigation et plus particulièrement sur les pages consultées, la date et l’heure de consultation, les sites sources ayant permis d’accéder au site internet de l’association, la zone géographique, et le matériel informatique utilisé (système d’exploitation, navigateur, résolution de l’écran…).

 

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6. Responsabilité

 

L’internaute est seul responsable de l’accès à une connexion internet. Maître Emmanuel Ravanas n’est pas responsable d’une rupture ou d’une inaccessibilité du site internet et de son contenu.

 

L’internaute doit prendre toutes les précautions appropriées afin de protéger les données qu’il communique par internet, et notamment la sécurité des correspondances et l’intégrité des documents adressés à Maître Emmanuel Ravanas.

 

Toute information sensible ou strictement confidentielle est adressée par internet aux risques et périls de l’internaute, Maître Emmanuel Ravanas ne pouvant pas garantir la confidentialité des informations circulant par internet.

 

7. Droit applicable

 

Tout litige né à l’occasion du site internet sera soumis au droit français.

 

8. Informations

 

Crédits photo : Portrait 2.0

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